Introduction
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Casino Circus Leucate collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des personnes qui utilisent ses services. Ce document constitue une information légale obligatoire, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable, notamment les dispositions encadrées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
En accédant aux services de Casino Circus Leucate ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et accepte les conditions de traitement qui y sont décrites.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de Casino Circus Leucate est l’entité juridique exploitant l’établissement.
Pour toute question relative à la protection des données, il est possible de contacter le délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées indiquées à la section 9 du présent document.
2. Données collectées
Casino Circus Leucate collecte des données personnelles dans les situations suivantes :
- Lors de la création d’un compte ou de l’inscription à un service, les informations suivantes peuvent être recueillies : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que tout document d’identité requis à des fins de vérification.
- Des données sont également collectées de manière indirecte lors de l’utilisation des services, notamment via des cookies, traceurs et outils d’analyse d’audience, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
- Des données financières peuvent être collectées dans le cadre du traitement des transactions, dans les limites strictement nécessaires à l’exécution du service et au respect des obligations légales.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par Casino Circus Leucate sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte utilisateur et de la relation client.
- Vérification de l’identité et contrôle de l’âge légal requis pour accéder aux services de jeux d’argent.
- Respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude.
- Mise en œuvre des mesures de jeu responsable, conformément aux exigences de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
- Traitement des réclamations et gestion du service après-vente.
- Réalisation de statistiques internes et amélioration des services.
- Envoi de communications d’information ou de nature promotionnelle, uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Casino Circus Leucate ne réutilise pas les données collectées dans le cadre du jeu responsable à des fins commerciales ou marketing, conformément aux lignes directrices publiées conjointement par la CNIL et l’ANJ.
4. Base légale du traitement
Chaque traitement de données repose sur l’une des bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
- Exécution d’un contrat : gestion du compte, traitement des transactions.
- Obligation légale : lutte contre la fraude, vérification d’identité, jeu responsable.
- Intérêt légitime : sécurité des systèmes, prévention des abus.
- Consentement : cookies non essentiels, communications promotionnelles.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux délais légaux applicables. À titre indicatif :
- Les données relatives à la gestion du compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription légaux applicables après la clôture du compte.
- Les données liées aux obligations de lutte contre le blanchiment sont conservées conformément aux dispositions légales en vigueur, généralement cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires.
- Les données de connexion et de navigation sont conservées selon les durées fixées par la réglementation applicable aux cookies et traceurs.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par Casino Circus Leucate peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Les services internes habilités, dans la limite de leurs attributions respectives.
- Les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte de Casino Circus Leucate, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
- Les autorités compétentes (CNIL, ANJ, autorités judiciaires ou fiscales) lorsque la communication est requise par la loi ou une décision de justice.
Casino Circus Leucate ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Dans le cas où des données personnelles seraient transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, Casino Circus Leucate s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par le recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement des données.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
- Droit de retirer le consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite aux coordonnées indiquées à la section 9. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Contact et délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer les droits mentionnés à la section 8, il est possible de contacter le délégué à la protection des données de Casino Circus Leucate :
- Par courrier postal à l’adresse de l’établissement : Casino Circus Leucate, Leucate, France.
- Par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site officiel de l’établissement.
10. Cookies et traceurs
Casino Circus Leucate utilise des cookies et traceurs sur ses supports numériques. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent pas de consentement préalable. D’autres, à finalité analytique ou publicitaire, sont déposés uniquement après recueil du consentement explicite de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.
11. Sécurité des données
Casino Circus Leucate met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures sont régulièrement révisées afin de tenir compte de l’évolution des risques et des standards de sécurité applicables au secteur des jeux d’argent.
12. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document.
Dernière mise à jour : 2025.